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- Préambule
De très nombreuses questions se posent à propos d’entreprises qui ne savent plus si elles doivent ou non fermer ou travailler, dans quelles conditions et avec quelles conséquences, notamment en termes de droit à l’indemnisation au titre du chômage partiel.
La présente note tente d’éclairer certains aspects du problème sans prétendre aucunement à l’exhaustivité.
- Les entreprises interdites de travailler
Tous ces établissements ont en principe le droit de travailler mais n’ont plus le droit de recevoir du public.
Arrêté du 14-3-2020 : JO 15 ; Arrêté du 15-3-2020 : JO 16
Date limite (pour l’instant : 15 avril 2020.
– salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– salles de danse et salles de jeux ;
– bibliothèques, centres de documentation ;
– salles d’expositions ;
– établissements sportifs couverts ;
– musées ;
– chapiteaux, tentes et structures ;
– établissements de plein air ;
– établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
- Les entreprises expressément autorisées
Dans la catégorie des magasins de vente et centres commerciaux, peuvent continuer à recevoir du public les établissements suivants :
– entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
– commerce d’équipements automobiles
– commerce et réparation de motocycles et cycles
– fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
– commerce de détail de produits surgelés
– commerce d’alimentation générale
– supérettes
– supermarchés
– magasins multi-commerces
– hypermarchés
– commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
– commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
– commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
– commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
– commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
– autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
– les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
– commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
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– commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
– commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
– commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
– commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
– commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
– commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
– commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
– commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
– commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
– commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
– vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
– hôtels et hébergement similaire
– hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
– location et location-bail de machines et équipements agricoles
– location et location-bail de machines et équipements pour la construction
– activités des agences de placement de main-d’oeuvre
– activités des agences de travail temporaire
– réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
– réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
– réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
– réparation d’équipements de communication
– blanchisserie-teinturerie
– blanchisserie-teinturerie de gros
– blanchisserie-teinturerie de détail
– services funéraires
– activités financières et d’assurance.
- Les autres entreprises
Les entreprises qui ne sont pas visées expressément comme étant interdites ou autorisées à recevoir du public sont en principe autorisées à poursuivre leurs activités. Elles y sont même incitées à la condition de pouvoir mettre en oeuvre des mesures de sécurité sanitaires tant à l’égard de leurs clients (réduction des contacts) que de leurs salariés (réduction des contacts, télétravail quand il est possible).
Les artisans peuvent donc, en théorie, poursuivre leurs activités mais avec toutes les limites imposées par les restrictions de déplacement et les angoisses des personnes.
Ainsi en principe, un salon de coiffure devrait pouvoir rester ouvert. Mais on peut sans doute considérer que le déplacement pour aller se faire coiffer ne fait pas partie des déplacements autorisés. En outre, comment respecter les gestes barrières tout en coiffant une personne ?
L’obligation de fermer peut donc résulter non pas directement des arrêtés ministériels mais des circonstances et des cas particuliers.
